« Label CMH développe un référentiel propriétaire de vérification documentaire. Il ne revendique pas, à ce stade, une accréditation par un organisme tiers. »

· Label CMH est un référentiel propriétaire de vérification documentaire.

· Label CMH n'est pas accrédité à ce stade par un organisme tiers.

· Les dossiers sont structurés par des opérateurs.

· Les dossiers sensibles sont relus par des référents.

· Un référent ne signe pas un dossier s'il est directement intéressé à la transaction.

· Les conflits d'intérêts sont tracés.

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CE QUI EST TRACÉ PAR DOSSIER

· Nom du référent et rôle

· Lien éventuel avec la transaction

· Déclaration d'absence de conflit

· Date de signature

· Version du rapport

Cette séparation protège le label contre toute confusion entre vente et vérification documentaire.